Conditions générales de vente

ARTICLE 1. DOMAINE D’APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.le-chanvre-cevenol.fr et pour toutes les commandes reçues courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
Ces conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

ARTICLE 2. MODALITÉS DE COMMANDE ET PAIEMENT

Paiement. Le paiement des produits achetés sur notre site Internet est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent : en ligne, à Entreprise individuelle MATHIEU GIVELET. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par notre banque. 

Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Tarifs. Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises et incluent de fait la TVA au taux en vigueur au moment de la commande (actuellement 20%). Ils s’entendent nets, sans escompte et hors frais de port.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix proposés à tout moment, mais garantissons au client les tarifs pratiqués lors de sa prise de commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de baisse de prix.

ARTICLE 3. LIVRAISON ET RÉCEPTION

Délais de livraison. Nous nous engageons à tout mettre œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Le délai indicatif de la livraison en France est de 7 jours ouvrés après validation de la commande et bon encaissement du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. 

Facturation. Une facture récapitulative de la commande en ligne sera adressée au client par mail, ou par courrier, dans les 48 heures suivant l’expédition des marchandises.

Livraison. Expéditions en France continentales uniquement .
Valable pour toute expédition à une seule et même adresse de livraison choisie par le client.
Important : merci de nous communiquer toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison (code porte, présence d’un gardien, voisin ou autre personne qui pourrait réceptionner vos cartons en cas d‘absence…).
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par le client libère le vendeur de son obligation de délivrance.

En cas de retour de marchandise pour adresse incomplète, le client se verra proposer deux alternatives :
– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais d’envoi,
– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Les commandes sont livrables en une seule fois et en un seul point.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part du client, ni à une annulation de sa commande, ni à un refus de la marchandise, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque évènement. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur. Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route.

ARTICLE 4. RUPTURE DE STOCK

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande. 

ARTICLE 5. FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Une faculté de rétractation est offerte au client en vertu de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. 

A réception de la marchandise, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour nous retourner le produit et en demander le remboursement.

À compter de la date à laquelle, il aura reçu la preuve de la réexpédition des articles ou les aura bien réceptionnés, LE CHANVRE CEVENOL sera tenu de rembourser l’acheteur dans les 14 jours.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.

Le client qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans nos chais.
Le client devra nous informer par écrit (e-mail, fax, courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

ARTICLE 6. DIFFÉRENTS ET LITIGES

Toute réclamation doit nous être adressée par e-mail ou par courrier. Elle sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais. 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice.

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